Code de la construction et de l'habitation - Article R171-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc97d571-9bed-463e-857e-5a75e72c4a1c
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819393/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043819393/article-r171-10/versions/fc97d571-9bed-463e-857e-5a75e72c4a1c/
Sommaire du texte
Texte
En complément du présent titre, certaines dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments figurent dans le code de l'énergie, notamment à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II dudit code :
- Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 ;
- Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 ;
- Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-29 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-3 (Ab)
- CONCORDANCE Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R131-29
- CONCORDANCE Article R131-3
- CONCORDANCE Article R131-4
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro