Code de la construction et de l'habitation - Article R171-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a72a03c7-0c00-4305-81ab-c7fab54ecf96
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292856/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045292856/article-r171-11/versions/a72a03c7-0c00-4305-81ab-c7fab54ecf96/
Sommaire du texte
Texte
Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions des articles R. 172-4, R. 172-5. R. 172-11 et R. 172-12.
Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18° C.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2022 - art. 4
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R172-4
- CITATION Article R172-4
- CITATION Article R172-4
- CITATION Article R111-1
- CITATION Article R172-5
- CITATION Article R172-11
- CITATION Article R172-12