Code de la sécurité intérieure - Article D742-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46b93dec-7902-49c3-9147-c2b50ba4ee07
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043824175/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043824175/article-d742-18/versions/46b93dec-7902-49c3-9147-c2b50ba4ee07/
Sommaire du texte
Texte
La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'armée de l'air et de l'espace, par l'intermédiaire des centres de coordination de sauvetage Air.
La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :
1° Dans les secteurs terrestres :
a) A l'armée de l'air et de l'espace pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ;
b) Au préfet pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres ;
2° Dans les secteurs maritimes, au préfet maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-26 du 11 janvier 1984 - art. 3, ecqc la métropole (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D761-4 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D762-4 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D763-6 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D764-6 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D765-8 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D766-7 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D767-8 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D768-7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article sans numéro