Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0610b790-6417-4fdc-9a4a-cf576c886c15
- Début de validité
- 16 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053370713/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053370713/article-3/versions/0610b790-6417-4fdc-9a4a-cf576c886c15/
Sommaire du texte
Texte
Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.
Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-13 du 13 janvier 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro