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  3. Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  5. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
  6. Article 4

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3f138c91-e186-41e9-abcb-45988b77826d
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043824726/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043824726/article-4/versions/3f138c91-e186-41e9-abcb-45988b77826d/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 6
      3. Article 7
      4. Article 8
      5. Article 9
      6. Article 10
    3. CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 6
      3. Article 7
      4. Article 8
      5. Article 9
      6. Article 10
    3. CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace s'effectue :

1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, et âgés de vingt-deux ans au plus ;

2° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, et âgés de vingt-deux ans au plus ;

3° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master prévu aux articles D. 612-34 et D. 612-35 du code de l'éducation et figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense, et âgés de vingt-cinq ans au plus.

4° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats non officiers et aspirants qui ont accompli au moins trois ans de service militaire effectif dans l'une des forces armées et formations rattachées et sont titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 6, au sens du répertoire national des certifications professionnelles ;

5° Par concours sur épreuves ouverts aux candidats non officiers et aspirants qui ont accompli au moins trois ans de service militaire effectif dans l'une des forces armées et formations rattachées et sont titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

Les candidats au recrutement à l'Ecole de l'air et de l'espace, au titre des 4° et 5°, en vue d'une intégration dans le corps des officiers de l'air doivent être âgés de vingt-cinq ans au plus. La limite d'âge supérieure est portée à vingt-sept ans pour les candidats titulaires du brevet militaire de pilote du deuxième degré ainsi que pour les candidats titulaires du brevet militaire de navigateur, sous réserve que ces derniers candidats aient présenté une demande pour être affectés dans la spécialité de navigateur officier système d'armes.

Les candidats au recrutement à l'Ecole de l'air et de l'espace, au titre des 4° et 5°, en vue d'une intégration dans le corps des mécaniciens de l'air ou le corps des bases de l'air doivent être âgés de trente-trois ans au plus.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 décembre 2020 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 juillet 2021 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
  2. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
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