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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports
  4. Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports
  5. Article 2

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 10b56213-aabd-4ff1-a679-d605bb21ba22
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043836580/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043836580/article-2/versions/10b56213-aabd-4ff1-a679-d605bb21ba22/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1634-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. R1634-1 (V)

Citations

  • CITATION 13211 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1634-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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