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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports
  4. Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports
  5. Article 1

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - Article 1

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Mise à jour en retard — 32142bee-22e7-4e7b-9b0c-3eb732060ba2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043836578/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043836578/article-1/versions/32142bee-22e7-4e7b-9b0c-3eb732060ba2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1632-10, Art. R1632-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-3, Art. R1632-4, Art. R1632-5, Art. R1632-6, Art. R1632-7, Art. R1632-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section unique : Recours à des équipes cynotechniques , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice , Sct. Sous-section 2 : Formation initiale , Art. R1632-7, Art. R1632-8, Sct. Sous-section 3 : Entraînements réguliers et formation continue , Art. R1632-9, Art. R1632-10, Sct. Sous-section 4 : Certification technique , Art. R1632-11, Art. R1632-12, Art. R1632-13, Art. R1632-14, Art. R1632-15, Art. R1632-16, Sct. Sous-section 5 : Modalités d'exercice , Art. R1632-17, Art. R1632-18, Art. R1632-19, Art. R1632-20, Art. R1632-21, Art. R1632-1, Art. R1632-2, Art. R1632-3, Art. R1632-4, Art. R1632-5, Art. R1632-6

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Sources créatrices et modificatrices

64 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section unique : Recours à des équipes cynotech... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 1 : Conditions d'exercice (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 2 : Formation initiale (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 3 : Entraînements réguliers et for... (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 4 : Certification technique (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 5 : Modalités d'exercice (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-10 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-11 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-12 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-13 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-14 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-15 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-16 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-17 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-18 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-19 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-20 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-21 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-8 (V)
  • CREE Code des transports - art. R1632-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-3 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-4 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-5 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. R1632-6 (V)

Citations

  • CITATION Code civil
  • CITATION Code rural
  • CITATION Code du travail - art. R6113-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L611-1
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R733-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1632-18

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R733-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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