Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 053cb263-7dad-4478-a909-64869af40341
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043836582/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043836582/article-3/versions/053cb263-7dad-4478-a909-64869af40341/

Sommaire du texte

Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
Consulter cette section
1. Article 3
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre IER : Dispositions modifiant le titre III du livre VI de la première partie de la partie réglementaire du code des transports
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
Consulter cette section
1. Article 3
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. R622-25, Art. R612-30