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Code des transports - Article R1632-10

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Version
Mise à jour en retard — 468e0a8a-5a46-49c5-935f-9c71ef5c5d6f
Début de validité
23 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043837992/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043837992/article-r1632-10/versions/468e0a8a-5a46-49c5-935f-9c71ef5c5d6f/
Sommaire du texte

Les agents détenteurs de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 suivent tous les cinq ans un stage de maintien et d'actualisation des compétences. Une attestation de suivi du stage est délivrée à son issue.

La durée et le contenu de ce stage sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Notes

Se reporter aux dispositions mentionnées au II de l'article 4 du décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021.

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  1. Version R1632-10 — VIGUEUR

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