Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4aa02a21-4b92-4900-bd77-c1fc02bd0b40
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043838321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043838321/article-2/versions/4aa02a21-4b92-4900-bd77-c1fc02bd0b40/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981Art. 12
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D201-44, Art. D250-1-1, Art. D251-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D201-44 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D250-1-1 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-16 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-585 du 18 mai 1962
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D201-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D250-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-16