Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a3770b7-4947-4abc-aecb-4f2186030117
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043838934/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043838934/article-12/versions/0a3770b7-4947-4abc-aecb-4f2186030117/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 15 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15