Code du travail - Article R4512-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d549b13-a433-435b-861d-20860dec5d51
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043841178/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043841178/article-r4512-11/versions/7d549b13-a433-435b-861d-20860dec5d51/
Sommaire du texte
Texte
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints au plan de prévention.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R237-7 al 10 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4412-97-5 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7
Citations
- CITATION Article R4412-97-5
- CITATION Article R4412-97-5
- CITATION Article R126-10
- CITATION Article R126-10
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée