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Code du travail - Article R4512-9

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Version
Mise à jour en retard — 806568ba-2eb2-4f99-b483-a1e7003b18c5
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769545/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769545/article-r4512-9/versions/806568ba-2eb2-4f99-b483-a1e7003b18c5/
Sommaire du texte

Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, en raison des risques liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure dans le plan de prévention.

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