Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 609ab6e1-f203-4db8-b172-7ddcb9a5bcd1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043848079/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043848079/article-1/versions/609ab6e1-f203-4db8-b172-7ddcb9a5bcd1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 4 : Gestion du système d'informati... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D732-11-19 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. D732-11-20 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-11-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-11-20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-44