Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — d92368f9-3c4a-440c-9fa1-9aab4463e711
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Procédure de déclassement des biens mobiliers culturels
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1. Article 1
Chapitre II : Déconcentration de décisions administratives individuelles
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Chapitre III : Dispositions finales
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A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R116-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R115-3, Art. R115-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R451-24-1, Art. R451-24-2