Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a0f1600-15a4-4612-9d3d-92700109bb24
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043864027/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043864027/article-15/versions/3a0f1600-15a4-4612-9d3d-92700109bb24/
Sommaire du texte
Texte
Pour la session 2022, les élèves conservent le bénéfice des notes obtenues en classe de première au cours de l'année 2020-2021 dans le cadre du contrôle continu à due proportion des coefficients qui leur étaient attribués.
Pour la voie générale, les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :
|
Enseignements obligatoires |
|
|
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022 |
|
|
Histoire-géographie |
3 |
|
Langue vivante A |
3 |
|
Langue vivante B |
3 |
|
Enseignement scientifique |
2,5 |
|
Education physique et sportive |
5 |
|
Enseignement moral et civique |
1 |
|
Total |
17,5 |
Pour les candidats inscrits en section internationale ou en section binationale les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :
|
Enseignements obligatoires |
|
|
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022 |
|
|
Langue vivante B |
3 |
|
Enseignement scientifique |
2,5 |
|
Education physique et sportive |
5 |
|
Enseignement moral et civique |
1 |
|
Total |
11,5 |
Pour la voie technologique, les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit :
|
Enseignements obligatoires |
|
|
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022 |
|
|
Histoire-géographie |
3 |
|
Langue vivante A |
3 |
|
Langue vivante B |
3 |
|
Mathématique |
1,66 |
|
Education physique et sportive |
5 |
|
Enseignement moral et civique |
1 |
|
Total |
16.66 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.