Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44ba6ac0-8a6c-46d7-abd8-9095a1cc5d25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043864015/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043864015/article-9/versions/44ba6ac0-8a6c-46d7-abd8-9095a1cc5d25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14