Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e601d83-3eb2-41fd-8597-af03f5f681df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043864011/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043864011/article-7/versions/4e601d83-3eb2-41fd-8597-af03f5f681df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 9, Art. 10, Art. 14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14