Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 062dbe06-0609-4aff-8ac2-1d69d5429afa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872665/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043872665/article-1/versions/062dbe06-0609-4aff-8ac2-1d69d5429afa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Sct. TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 13-8, Art. 13-9, Art. 13-10, Art. 13-11, Art. 13-12, Art. 13-13, Art. 13-14
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAP... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-13 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-14 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-4 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-6 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 13-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-14