Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d343360-748c-45f8-a093-b12096c6a4ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872669/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043872669/article-4/versions/3d343360-748c-45f8-a093-b12096c6a4ab/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997Art. 21-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION titre II bis du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible