Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 590074cf-c8d6-4b82-97f8-f2ccbafb7e7f
- Début de validité
- 31 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872671/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043872671/article-3/versions/590074cf-c8d6-4b82-97f8-f2ccbafb7e7f/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-139 du 14 février 1994Art. 2
II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-139 du 14 février 1994 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-139 du 14 février 1994 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2