Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 359ed857-255a-4ce7-875f-ecde5465794b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872667/2026-10-29
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
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Chapitre II : Autres dispositions
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 9-1

CITATION 13-12 à 13-14 — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 1
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-3