Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3644b37a-5088-4c95-aebb-d5734ec689dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043872963/article-1/versions/3644b37a-5088-4c95-aebb-d5734ec689dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11