Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5fb33ab-9c6c-4a58-9018-d3830a10f7b4
- Début de validité
- 31 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872967/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043872967/article-3/versions/f5fb33ab-9c6c-4a58-9018-d3830a10f7b4/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2004Art. 1, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
- Décret n°2017-219 du 20 février 2017
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2004 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-219 du 20 février 2017 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing