Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f9e690-7d36-4ec6-be8a-9fc5f133e294
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043872965/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043872965/article-2/versions/06f9e690-7d36-4ec6-be8a-9fc5f133e294/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
- Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 8
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-133 du 3 février 2017 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 - art. (V)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 (V)
- MODIFIE Code du patrimoine - art. R421-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 205
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-133 du 3 février 2017 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1731 du 21 décembre 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3 aux articles R. 113-1