Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdacfd2b-d9dc-4616-9819-e5ace93aa03e
- Début de validité
- 31 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043873875/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043873875/article-20/versions/bdacfd2b-d9dc-4616-9819-e5ace93aa03e/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
- un représentant des employeurs du secteur professionnel concerné ;
- un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;
- un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur des arts du cirque ;
- une personnalité qualifiée du domaine des arts du cirque.
L'un des membres du jury doit avoir une activité dans le domaine universitaire.
La voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés, issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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