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Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 65d00812-05a1-4d9d-9356-5d1130c0fd93
Début de validité
31 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043873871/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043873871/article-18/versions/65d00812-05a1-4d9d-9356-5d1130c0fd93/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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  3. Titre II : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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  4. Titre III : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE Consulter cette section

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  3. Titre II : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE Consulter cette section

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  4. Titre III : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par les référentiels figurant en annexe.
Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an. Cette durée est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans la structure en fonction de la période de référence déterminée en application de l'article L. 3121-41 du code du travail. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.
Ces activités doivent correspondre à une durée d'au moins 507 heures, ou 43 cachets, sur une durée d'une année, de façon continue ou non.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 juillet 2021 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
  • CITATION Code du travail - art. L3121-41

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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