Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28e993b7-5e50-4b1a-8891-947eeccf2896
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043882036/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043882036/article-4/versions/28e993b7-5e50-4b1a-8891-947eeccf2896/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R331-26, Art. R334-30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R331-26 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R334-30 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R334-30
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-26