Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31cf31ab-579e-4346-a018-8cbee8f62580
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h07 — 0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043882032/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043882032/article-2/versions/31cf31ab-579e-4346-a018-8cbee8f62580/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R121-1-1, Art. R121-2, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R123-46-1, Art. R181-12, Art. D181-15-10, Art. D181-17-1, Art. R181-19, Art. R181-33, Art. R181-35, Sct. Sous-section 2 : Phase de consultation du public, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-39, Art. R181-41, Art. R181-46, Art. R181-49, Art. R181-50
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. D181-15-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R181-21
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R181-23
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R181-53-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. D181-57
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. D181-15-1 bis (T)
- CREE Code de l'environnement - art. D181-57 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R181-53-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Phase de consultation du public (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D181-15-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D181-17-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R121-1-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R121-2 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R123-46-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-21 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-23 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-33 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-35 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-36 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-37 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-38 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-39 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-41 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-46 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-49 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R181-50 (M)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-53-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-1 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D181-57
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-17-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R181-33
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L741-6