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LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) - Article 37

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Version
Mise à jour en retard — 1873e09d-6298-4fc5-99a6-a035f9e555ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886133/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886133/article-37/versions/1873e09d-6298-4fc5-99a6-a035f9e555ae/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1131-2-1, Art. L1131-3, Art. L2131-5, Art. L2141-1, Art. L2142-4, Art. L2162-6
- Code pénal
Art. 511-25
- Code de la santé publique
Art. L1245-1
- Code des douanes
Art. 38


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1131-2-2

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénal - art. 511-25 (V)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 38 (M)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 511-25

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