LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0931566b-0429-4b83-bc16-83b77a42abe0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886733/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886733/article-1/versions/0931566b-0429-4b83-bc16-83b77a42abe0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1153-1, Art. L2314-3, Art. L4622-11, Art. L4622-12, Art. L4622-15, Art. L4623-1, Art. L4623-5, Art. L4623-5-1, Art. L4623-5-3, Art. L4625-1, Art. L4625-2, Art. L4631-2, Art. L4644-1, Art. L4622-7, Art. L4622-13, Art. L4622-14, Art. L4622-16, Art. L1251-22, Sct. Titre II : Services de prévention et de santé au travail, Art. L4622-1, Art. L4622-2, Art. L4622-4, Art. L4622-5, Art. L4622-6, Sct. Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises., Art. L4622-8, Sct. Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail, Art. L4624-10, Sct. Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux., Sct. Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail., Art. L8123-1, Art. L4622-9, Art. L4622-17
- Code de la sécurité sociale.Art. L422-6
- Code de la santé publiqueArt. L1411-8, Art. L1413-7
- Code des transportsArt. L5545-13, Art. L5785-5, Art. L5795-6
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 108-2
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4625-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4623-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L8123-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4624-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 108-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1251-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4623-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4623-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4623-5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4625-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4631-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4622-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5785-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6