LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ae89094-de4b-46ae-a484-4576701e8a94
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886747/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886747/article-4/versions/1ae89094-de4b-46ae-a484-4576701e8a94/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2242-1, Art. L2242-13, Sct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail, Art. L2242-17, Art. L2281-5, Art. L2281-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L2242-19-1, Art. L2312-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre ... (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L2242-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L2242-13 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L2242-17 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L2281-11 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L2281-5 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L2312-26 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-19-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2312-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2281-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2281-5