Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f0dc336-9fa1-48be-acd0-40cd12d30c38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043891497/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043891497/article-1/versions/4f0dc336-9fa1-48be-acd0-40cd12d30c38/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 7 quater
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 quater (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R1111-8-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 quater
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L160-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R161-33-3
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