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  3. LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
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LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1) - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 5b77dab9-2b67-4ab1-b17b-a86be1ad2ad9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899525/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899525/article-5/versions/5b77dab9-2b67-4ab1-b17b-a86be1ad2ad9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015
Art. unique


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2311-1-1, Art. L3311-2, Art. L3661-2, Art. L4310-1, Art. L4425-2, Art. L5217-10-2, Art. L71-110-2, Art. L72-100-2, Art. L2573-38

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-411 du 13 avril 2015 - art. unique (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2311-1-1 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2573-38 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3311-2 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L3661-2 (VT)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4310-1 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4425-2 (VT)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5217-10-2 (VT)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L71-110-2 (VT)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L72-100-2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2311-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3311-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3661-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4310-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5217-10-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L71-110-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L72-100-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4425-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article unique
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2573-38

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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