LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b195f000-3a7f-4043-9916-2abc447deb49
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899537/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899537/article-11/versions/b195f000-3a7f-4043-9916-2abc447deb49/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010Sct. CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010Sct. CHAPITRE IER : EXPERTISE FRANCE, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010Sct. CHAPITRE IV : AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - CHAPITRE IER : EXPERTISE FRANCE (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 12 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 18
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 19