Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f3fbaa7-02ea-43c1-ae61-cb2bf933d21e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043906442/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043906442/article-4/versions/2f3fbaa7-02ea-43c1-ae61-cb2bf933d21e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 241-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 267
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 259 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 241, Art. 248, Art. 250, Art. 251, Art. 252, Art. 256, Art. 260, Art. 262, Art. 265, Art. 266, Art. 268, Art. 269
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 259 bis (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 267 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 241 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 241-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 248 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 250 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 251 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 252 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 256 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 260 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 262 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 265 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 266 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 268 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 269 (V)
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L511-64 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L511-71 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L511-72
- CITATION Code monétaire et financier - art. L511-89 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L531-4
- CITATION Code monétaire et financier - art. L533-30
- CITATION Code monétaire et financier - art. L533-30-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L533-31
- CITATION Code monétaire et financier - art. L533-31-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L533-31-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L613-35 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-64
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-89
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-89
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L531-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-31