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Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Article 256

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Version
Mise à jour en retard — 008422a1-6295-4443-bed9-e72944fb2cca
Début de validité
2 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043908308/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043908308/article-256/versions/008422a1-6295-4443-bed9-e72944fb2cca/
Sommaire du texte

La documentation est organisée de façon à pouvoir être mise à la disposition, à leur demande, des dirigeants effectifs, de l'organe de surveillance, des commissaires aux comptes et du secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que, le cas échéant, des comités spécialisés prévus par les articles L. 511-89, L. 533-31 et L. 533-31-4 du code monétaire et financier et de l'organe central.

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  1. Version 256 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L511-89 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-31
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-31-4 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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