Décret n° 2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cf2314e-1d43-462f-82f8-e15e43c70aad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043921738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043921738/article-1/versions/3cf2314e-1d43-462f-82f8-e15e43c70aad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 1, Art. 5, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L321-9
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*321-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-4