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Décret n°90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — dfdf7297-a403-4726-8250-6bae8d5d1503
Début de validité
11 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051876758/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051876758/article-13/versions/dfdf7297-a403-4726-8250-6bae8d5d1503/
Sommaire du texte

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.


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Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-9 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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