Code du travail - Article L4624-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a097b8e-753b-489c-a529-0fd8d905d0a6
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024916/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033024916/article-l4624-2/versions/0a097b8e-753b-489c-a529-0fd8d905d0a6/
Sommaire du texte
Texte
I.-Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 4624-1.
II.-L'examen médical d'aptitude permet de s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. Il est réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. L4624-8 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 28-2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 13 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Code pénitentiaire - art. L412-48 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2025 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4624-46 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D4625-16 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L4623-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4624-1 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L4624-10 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4624-2-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4624-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4624-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4624-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4625-1-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1221-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4624-23 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4624-28-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4625-18 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4626-33 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D717-26-7 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-3 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 102
Citations
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1