Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 092770b2-f82a-448e-a9d2-88d5bdc7d9c0
- Début de validité
- 17 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043937969/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043937969/article-2/versions/092770b2-f82a-448e-a9d2-88d5bdc7d9c0/
Sommaire du texte
Texte
La demande d'autorisation d'emploi d'un jeune travailleur d'au moins quinze ans et de moins de seize ans pendant les vacances scolaires comprend les informations et pièces indiquées dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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