Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cfe8339-32f1-44e8-855e-9a8bb6066dd5
- Début de validité
- 17 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043937970/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043937970/article-3/versions/0cfe8339-32f1-44e8-855e-9a8bb6066dd5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Historique
Évolution juridique
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