Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 52a216bb-057f-4207-a57e-09b3e3a0c49c
Début de validité: 16 août 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043939145/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043939145/article-1/versions/52a216bb-057f-4207-a57e-09b3e3a0c49c/

Sommaire du texte

Les demandes de dérogation à l'interdiction du travail de nuit comprennent les informations et pièces indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 1