Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
  5. Article 3

Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8bc627b7-df82-4530-a404-8e82ee8010e4
Début de validité
15 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043938048/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043938048/article-3/versions/8bc627b7-df82-4530-a404-8e82ee8010e4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les membres du corps de directeur de police municipale de Paris exercent des fonctions de direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale de Paris.
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement de service déconcentré et de service technique dans lesquels sont affectés les agents chargés des missions de tranquillité publique et de sécurité dont ils assurent la coordination des activités.
Ils participent à la conception et assurent la mise en œuvre des stratégies d'intervention de leurs services.
Ils exécutent, sous l'autorité du maire de Paris, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire de Paris et constatent par procès-verbaux, dans les conditions prévues à l'article 21-2 du code de procédure pénale, les contraventions à ces arrêtés et aux arrêtés du préfet de police de Paris mentionnés à l'article L. 533-4 du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.
Les directeurs principaux de police municipale de Paris encadrent des fonctionnaires de catégorie A et l'ensemble des personnels du service déconcentré ou technique de police municipale dont ils ont la responsabilité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 août 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 21-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L533-4 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données