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  3. Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris
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Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a5acd656-b2a2-4ff7-8498-799bc725c9f4
Début de validité
15 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043938141/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043938141/article-3/versions/a5acd656-b2a2-4ff7-8498-799bc725c9f4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les membres du corps de chef de service de police municipale de Paris exercent des fonctions d'encadrement fonctionnel et opérationnel des services de la police municipale de Paris. Ils ont vocation à assurer l'encadrement des membres du corps des agents de police municipale, dont ils coordonnent l'activité.
Ils participent à la programmation et à la mise en œuvre des missions d'intervention des services placés sous leur autorité.
Ils exécutent, sous l'autorité du maire de Paris, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention et de surveillance du bon ordre et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire de Paris et constatent par procès-verbaux, dans les conditions prévues à l'article 21-2 du code de procédure pénale, les contraventions à ces arrêtés et aux arrêtés du préfet de police de Paris mentionnés à l'article L. 533-4 du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 août 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 21-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L533-4 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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