Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation - Article 50
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cc322ba-ce48-4e6e-aa1f-337fe4fac6e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043938701/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043938701/article-50/versions/5cc322ba-ce48-4e6e-aa1f-337fe4fac6e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 49
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 39 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-9