Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e16d513-5c8c-4379-ba13-2a476f954c9e
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043952799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043952799/article-11/versions/5e16d513-5c8c-4379-ba13-2a476f954c9e/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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