LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 951832a1-a0c5-48ee-a8e1-6fd941ede620
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957698/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957698/article-5/versions/951832a1-a0c5-48ee-a8e1-6fd941ede620/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L111-2, Art. L214-2, Art. L312-19, Art. L721-2, Art. L165-1, Art. L375-1, Art. L775-1, Art. L776-1, L. 777-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L121-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L111-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L165-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L312-19 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L375-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L721-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L775-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L776-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L777-1 (MMN)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L375-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L721-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L776-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L777-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-2