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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
  4. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
  5. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
  6. Article 40

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 40

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Version
Mise à jour en retard — 7f40ad18-3392-46ed-8c53-693f6bda9574
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957768/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957768/article-40/versions/7f40ad18-3392-46ed-8c53-693f6bda9574/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Verdir l'économie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
    3. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Verdir l'économie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
    3. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2241-12, Art. L2242-20, Art. L2312-8, Art. L2312-17, Art. L2312-22, Art. L2315-94, Art. L2316-1, Art. L2316-2
- Code monétaire et financier
Art. L142-9
- Code des transports
Art. L5343-21
- Code du travail

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Article 41 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2241-12 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2242-20 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2312-17 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2312-22 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2312-8 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2315-94 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2316-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2316-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5343-21 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2312-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2312-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2312-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2315-94
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2316-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2316-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L142-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5343-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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