LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2125b938-2cc8-40e1-9505-dce8c68a9c82
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957776/article-44/versions/2125b938-2cc8-40e1-9505-dce8c68a9c82/
Sommaire du texte
Texte
I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020Art. 37 bis
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 37 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 4 (V)
Autres relations
- RATIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
Autres relations
- RATIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon